ZPPAUP et PLU

La non applicabilité temporaire du PLU n'a pas d'incidence sur l'application du règlement de la ZPPAUP, puisque le règlement de la ZPPAUP se substitue au PLU dans son périmètre :

"Z . P . P .A . U . P d e V I L L E R S - S U R - M E R P R E A M B U L E

Mise à jour février 2009 PAGE 6 /62

1.6. Documents d’urbanisme

La Z.P.P.A.U.P. est une servitude d’utilité publique ; elle doit à ce titre être annexée au plan local d’urbanisme (P.L.U.), anciennement plan d’occupation des sols (P.O.S.).

Dans le périmètre de la Z.P.P.A.U.P, le présent règlement se substitue aux articles 6 à 11 du P.L.U."